De l'immunité de juridiction et d'exécution dont jouit l'Union latine

Sandrine Clavel

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2004

De l'immunité de juridiction et d'exécution dont jouit l'Union latine

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Sandrine Clavel

Fonction : Auteur
PersonId : 1033015
IdHAL : sandrine-clavel
ORCID : 0000-0002-6536-7693
IdRef : 130236322

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Résumé

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'immunité de juridiction et d'exécution dont jouit l'Union latine
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Sandrine Clavel ^{1, 2} 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 ) 2 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004
Page/Identifiant	773
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2004/0057
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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Soumis le : lundi 11 juin 2018 à 22:59:38

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-01812883, version 1 (11-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01812883 , version 1

Citer

Sandrine Clavel. De l'immunité de juridiction et d'exécution dont jouit l'Union latine. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, pp.773. ⟨halshs-01812883⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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