La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01811856
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Sunday, June 10, 2018 - 10:56:21 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:11:26 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01811856, version 1

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Citation

Gilles Raoul-Cormeil. La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé. Recueil Dalloz, Dalloz, 2013, pp.1320. ⟨halshs-01811856⟩

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