La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé

(1)

Gilles Raoul-Cormeil

Fonction : Auteur
PersonId : 754139
IdHAL : gillesraoul-cormeil
IdRef : 073658928

Université de Caen Normandie

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Gilles Raoul-Cormeil ¹ 1 UNICAEN - Université de Caen Normandie ( 7127 ) - Esplanade de la Paix - CS 14032 - 14032 CAEN Cedex 5 - France Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Page/Identifiant	1320
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01811856

Soumis le : dimanche 10 juin 2018 à 22:56:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-01811856, version 1 (10-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01811856 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé. Recueil Dalloz, 2013, pp.1320. ⟨halshs-01811856⟩

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