Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles

Gilles Raoul-Cormeil

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles

(1)

Gilles Raoul-Cormeil

Fonction : Auteur
PersonId : 754139
IdHAL : gillesraoul-cormeil
IdRef : 073658928

Université de Caen Normandie

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Résumé non disponible

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Gilles Raoul-Cormeil ¹ 1 UNICAEN - Université de Caen Normandie ( 7127 ) - Esplanade de la Paix - CS 14032 - 14032 CAEN Cedex 5 - France Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014
Page/Identifiant	148
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2014/0041
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01811852

Soumis le : dimanche 10 juin 2018 à 22:56:19

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-01811852, version 1 (10-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01811852 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Dossier « Majeurs protégés » : Nature juridique de la procédure devant le juge des tutelles. Actualité juridique Famille, 2014, pp.148. ⟨halshs-01811852⟩

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