L'accès aux documents administratifs et les personnes atteintes de troubles mentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2001

L'accès aux documents administratifs et les personnes atteintes de troubles mentaux

Marc Joyau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032904
  • IdRef : 035423196
Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques

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Soumis le : jeudi 7 juin 2018-22:36:22

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Dates et versions

halshs-01810484 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810484 , version 1

Citer

Marc Joyau. L'accès aux documents administratifs et les personnes atteintes de troubles mentaux. Recueil Dalloz, 2001, pp.275. ⟨halshs-01810484⟩

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