Le maire peut interdire en permanence sur l'ensemble du territoire communal la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter

Marc Joyau

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le maire peut interdire en permanence sur l'ensemble du territoire communal la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter

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Marc Joyau

Fonction : Auteur
PersonId : 1032904
IdRef : 035423196

Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le maire peut interdire en permanence sur l'ensemble du territoire communal la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Marc Joyau ¹ 1 UFR DSP - Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) - Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 _ 44313 NANTES Cedex3 - France Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003
Page/Identifiant	904
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/NOTE/2003/0174
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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Soumis le : jeudi 7 juin 2018 à 22:36:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-01810482, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01810482 , version 1

Citer

Marc Joyau. Le maire peut interdire en permanence sur l'ensemble du territoire communal la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp.904. ⟨halshs-01810482⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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