Le droit de la consommation protège-t-il efficacement les usagers des SPIC locaux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le droit de la consommation protège-t-il efficacement les usagers des SPIC locaux ?

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810477 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810477 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. Le droit de la consommation protège-t-il efficacement les usagers des SPIC locaux ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 23, pp.1289. ⟨halshs-01810477⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More