Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ?

Jacques Fialaire

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ?

(1)

Jacques Fialaire

Fonction : Auteur
PersonId : 764681
IdRef : 031084540

Droit et changement social

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ?
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Jacques Fialaire ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012
Page/Identifiant	2305
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2012/0543
Numéro	42
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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Soumis le : jeudi 7 juin 2018 à 22:36:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-01810470, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01810470 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. Les rapports entre les collectivités territoriales et les cultes. Quel nouveau cadre théorique forgé par la jurisprudence ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 42, pp.2305. ⟨halshs-01810470⟩

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