L'intercommunalité face au principe de libre administration - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'intercommunalité face au principe de libre administration

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01810469, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810469 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. L'intercommunalité face au principe de libre administration. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 24, pp.1386. ⟨halshs-01810469⟩
59 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus