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Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2015

Liberté de la preuve et « obligation de loyauté » de l'administration vis-à-vis de ses agents

Jacques Fialaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764681
  • IdRef : 031084540
Droit et changement social

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-01810468 , version 1

Citer

Jacques Fialaire. Liberté de la preuve et « obligation de loyauté » de l'administration vis-à-vis de ses agents. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 2, pp.110. ⟨halshs-01810468⟩

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