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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'arrêt Terrier : une seconde jeunesse

Résumé

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Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01810414, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810414 , version 1

Citer

Henry Michel Crucis. L'arrêt Terrier : une seconde jeunesse. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp.305. ⟨halshs-01810414⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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