L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales

Frédéric Alhama

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales

(1)

Frédéric Alhama

Fonction : Auteur
PersonId : 1032896
IdRef : 20102408X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Résumé

Résumé non disponible

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Frédéric Alhama ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010
Page/Identifiant	1515
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2010/0336
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01810407

Soumis le : jeudi 7 juin 2018 à 18:40:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-01810407, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01810407 , version 1

Citer

Frédéric Alhama. L'indemnisation en cas de fin anticipée des autorisations domaniales. Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.1515. ⟨halshs-01810407⟩

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