L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme après la loi Grenelle II : une nouvelle couche de vert ? À propos du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, June 7, 2018 - 6:40:05 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:12:26 PM

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  • HAL Id : halshs-01810401, version 1

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Citation

Agathe van Lang. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme après la loi Grenelle II : une nouvelle couche de vert ? À propos du décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Revue de droit immobilier, Sirey, Dalloz, 2013, pp.138. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2013/0039⟩. ⟨halshs-01810401⟩

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