Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale. A propos du pouvoir réglementaire local
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Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-01809936
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:49
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01809936 , version 1
Citer
Bertrand Faure. Le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale. A propos du pouvoir réglementaire local. Revue française de droit administratif, 1994, pp.770. ⟨halshs-01809936⟩
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