Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver

Bertrand Faure (1)
Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Université d'Angers

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https://shs.hal.science/halshs-01809935

Soumis le : jeudi 7 juin 2018 à 12:02:49

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Dates et versions

halshs-01809935, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809935 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Les seuils démographiques et la création d'emplois dans la fonction publique territoriale. Note sous Conseil d'Etat, 30 mai 1994, M. Terver. Revue française de droit administratif, 1995, pp.1218. ⟨halshs-01809935⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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