Le logement de fonction dans la fonction publique territoriale. Toujours à propos du pouvoir réglementaire local - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1996

Le logement de fonction dans la fonction publique territoriale. Toujours à propos du pouvoir réglementaire local

Bertrand Faure (1)
Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Université d'Angers

Résumé

Résumé non disponible

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Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01809934

Soumis le : jeudi 7 juin 2018 à 12:02:47

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01809934, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809934 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Le logement de fonction dans la fonction publique territoriale. Toujours à propos du pouvoir réglementaire local. Revue française de droit administratif, 1996, pp.105. ⟨halshs-01809934⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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