La révision constitutionnelle de 2003. Vérités dix ans après - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La révision constitutionnelle de 2003. Vérités dix ans après

Résumé

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Droit
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Dates et versions

halshs-01809914, version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809914 , version 1

Citer

Bertrand Faure. La révision constitutionnelle de 2003. Vérités dix ans après. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 23, pp.1328. ⟨halshs-01809914⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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