La clause générale de compétence et le chercheur

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Bertrand Faure

Résumé non disponible

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La clause générale de compétence et le chercheur
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Bertrand Faure ^{1, 2} 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 ) 2 UFR DSP - Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) - Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 _ 44313 NANTES Cedex3 - France Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Page/Identifiant	1825
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2015/1489
Date de publication	2015-10
Numéro	33
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-01809907

Soumis le : jeudi 7 juin 2018 à 12:02:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-01809907, version 1 (07-06-2018)

Bertrand Faure. La clause générale de compétence et le chercheur. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 33, pp.1825. ⟨halshs-01809907⟩

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