Les collectivités territoriales et les juges

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

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Bertrand Faure

Résumé non disponible

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les collectivités territoriales et les juges
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Bertrand Faure ^{1, 2} 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 ) 2 UFR DSP - Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) - Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 _ 44313 NANTES Cedex3 - France Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Date de publication	2016-03
Numéro	11
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Page/Identifiant	583
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2016/0365
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-01809903

Soumis le : jeudi 7 juin 2018 à 12:02:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-01809903, version 1 (07-06-2018)

Bertrand Faure. Les collectivités territoriales et les juges. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 11, pp.583. ⟨halshs-01809903⟩

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