La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ?
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Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-01809901
Soumis le : jeudi 7 juin 2018-12:02:23
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01809901 , version 1
Citer
Bertrand Faure. La fin d'une catégorie juridique : la collectivité territoriale ?. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 43, pp.2438. ⟨halshs-01809901⟩
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