Les mesures d'instruction avant tout procès : plaidoyer pour une anticipation efficace - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Les mesures d'instruction avant tout procès : plaidoyer pour une anticipation efficace

Isabelle Després
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032874
  • IdRef : 070957118
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : 

https://shs.hal.science/halshs-01809620

Soumis le : mercredi 6 juin 2018 à 21:44:03

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01809620, version 1 (06-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01809620 , version 1

Citer

Isabelle Després. Les mesures d'instruction avant tout procès : plaidoyer pour une anticipation efficace. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, pp.657. ⟨halshs-01809620⟩

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