La loi du 16 mars 2015, un second souffle pour les communes nouvelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

La loi du 16 mars 2015, un second souffle pour les communes nouvelles

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01808951, version 1 (06-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808951 , version 1

Citer

Mylène Le Roux. La loi du 16 mars 2015, un second souffle pour les communes nouvelles. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 22, pp.1266. ⟨halshs-01808951⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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