Organismes génétiquement modifiés : la soumission des autorités nationales à la contrainte communautaire

Karine Foucher

Article dans une revue Revue juridique de l'environnement Année : 2001

Organismes génétiquement modifiés : la soumission des autorités nationales à la contrainte communautaire

(1)

Karine Foucher

Fonction : Auteur
PersonId : 19833
IdHAL : karine-foucher
IdRef : 083395539

Droit et changement social

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Résumé non disponible

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Organismes génétiquement modifiés : la soumission des autorités nationales à la contrainte communautaire
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Karine Foucher ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RJE - Revue juridique de l'environnement (ISSN : 0397-0299, ISSN électronique : 2430-2848) Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) [1976-....] Publié par Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) [1976-....] http://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001
Numéro	3
Page/Identifiant	459
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Voir aussi	https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2001_num_26_3_3946

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https://shs.hal.science/halshs-01808587

Soumis le : mardi 5 juin 2018 à 17:51:01

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023 à 15:49:18

Dates et versions

halshs-01808587, version 1 (05-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01808587 , version 1

Citer

Karine Foucher. Organismes génétiquement modifiés : la soumission des autorités nationales à la contrainte communautaire. Revue juridique de l'environnement, 2001, 3, pp.459. ⟨halshs-01808587⟩

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