Organismes génétiquement modifiés : la soumission des autorités nationales à la contrainte communautaire

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01808587
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 5, 2018 - 5:51:01 PM
Last modification on : Wednesday, June 6, 2018 - 1:21:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01808587, version 1

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Citation

Karine Foucher. Organismes génétiquement modifiés : la soumission des autorités nationales à la contrainte communautaire. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2001, pp.459. ⟨halshs-01808587⟩

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