La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ?

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 5, 2018 - 5:51:00 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:10:14 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01808586, version 1

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Citation

Karine Foucher. La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement. Quelle portée juridique ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2006, pp.2316-2321. ⟨halshs-01808586⟩

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