Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Résumé : Résumé non disponible
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01808585
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 5, 2018 - 5:51:00 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:10:16 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01808585, version 1

Collections

Citation

Karine Foucher. Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.2262. ⟨halshs-01808585⟩

Share

Metrics

Record views

73