Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Karine Foucher (1)

1 DCS - Droit et changement social

Résumé non disponible

Domaines: Droit

Karine Foucher. Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ? Note sous C.E., ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix. Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.2262. ⟨halshs-01808585⟩