La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement

Karine Foucher (1)

1 DCS - Droit et changement social

Résumé non disponible

Domaines: Droit

Karine Foucher. La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement. Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, 2007, 17, pp.75-95. ⟨halshs-01808584⟩