La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 5, 2018 - 5:50:59 PM
Last modification on : Wednesday, June 6, 2018 - 1:21:58 AM

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  • HAL Id : halshs-01808584, version 1

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Citation

Karine Foucher. La Charte de l’environnement et le principe de participation : réflexion sur la portée juridique de la constitutionnalisation d’un principe général du droit de l’environnement. Les Cahiers du GRIDAUH, 2007, pp.75-95. ⟨halshs-01808584⟩

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