L’environnement comme nouvel objet constitutionnel dans l’ordre juridique français

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 5, 2018 - 5:50:59 PM
Last modification on : Wednesday, June 6, 2018 - 1:21:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01808583, version 1

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Citation

Karine Foucher. L’environnement comme nouvel objet constitutionnel dans l’ordre juridique français. Revue Aménagement-environnement, 2008, pp.167-200. ⟨halshs-01808583⟩

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