L’apport de la question prioritaire au droit de l’environnement : conditions et limites

Karine Foucher

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2010

L’apport de la question prioritaire au droit de l’environnement : conditions et limites

(1)

Karine Foucher

Fonction : Auteur
PersonId : 19833
IdHAL : karine-foucher
IdRef : 083395539

Droit et changement social

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’apport de la question prioritaire au droit de l’environnement : conditions et limites
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Karine Foucher ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010
Page/Identifiant	523-541
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Voir aussi	https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2010-3-page-523.htm

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https://shs.hal.science/halshs-01808581

Soumis le : mardi 5 juin 2018 à 17:50:58

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 10:36:25

Dates et versions

halshs-01808581, version 1 (05-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01808581 , version 1

Citer

Karine Foucher. L’apport de la question prioritaire au droit de l’environnement : conditions et limites. Revue française de droit constitutionnel, 2010, pp.523-541. ⟨halshs-01808581⟩

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