L’apport de la question prioritaire au droit de l’environnement : conditions et limites

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 5, 2018 - 5:50:58 PM
Last modification on : Wednesday, June 6, 2018 - 1:21:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01808581, version 1

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Citation

Karine Foucher. L’apport de la question prioritaire au droit de l’environnement : conditions et limites. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2010, pp.523-541. ⟨halshs-01808581⟩

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