La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou

Résumé : Résumé non disponible
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01808580
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 5, 2018 - 5:50:57 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:10:14 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01808580, version 1

Collections

Citation

Karine Foucher. La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1159. ⟨halshs-01808580⟩

Share

Metrics

Record views

51