La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou

Karine Foucher (1)

1 DCS - Droit et changement social

Résumé non disponible

Domaines: Droit

Karine Foucher. La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 20, pp.1159. ⟨halshs-01808580⟩