L’apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d’environnement

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 5, 2018 - 5:50:57 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:10:16 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01808579, version 1

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Citation

Karine Foucher. L’apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d’environnement. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2012, pp.657-665. ⟨halshs-01808579⟩

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