Quand l’invocation de la Charte de l’environnement permet d’exclure les dispositions législatives non normatives du champ d’application de la QPC

Karine Foucher

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Quand l’invocation de la Charte de l’environnement permet d’exclure les dispositions législatives non normatives du champ d’application de la QPC

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Karine Foucher

Fonction : Auteur
PersonId : 19833
IdHAL : karine-foucher
IdRef : 083395539

Droit et changement social

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Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand l’invocation de la Charte de l’environnement permet d’exclure les dispositions législatives non normatives du champ d’application de la QPC
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Karine Foucher ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012
Numéro	1
Page/Identifiant	147-150
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Voir aussi	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2012/0029

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https://shs.hal.science/halshs-01808578

Soumis le : mardi 5 juin 2018 à 17:50:56

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-01808578, version 1 (05-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01808578 , version 1

Citer

Karine Foucher. Quand l’invocation de la Charte de l’environnement permet d’exclure les dispositions législatives non normatives du champ d’application de la QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 1, pp.147-150. ⟨halshs-01808578⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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