Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel (nov. 2012 à oct. 2013) : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction

Karine Foucher

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel (nov. 2012 à oct. 2013) : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction

(1)

Karine Foucher

Fonction : Auteur
PersonId : 19833
IdHAL : karine-foucher
IdRef : 083395539

Droit et changement social

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel (nov. 2012 à oct. 2013) : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Karine Foucher ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Numéro	4
Page/Identifiant	606-619
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Voir aussi	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2013/0145

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01808576

Soumis le : mardi 5 juin 2018 à 17:50:55

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-01808576, version 1 (05-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01808576 , version 1

Citer

Karine Foucher. Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel (nov. 2012 à oct. 2013) : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 4, pp.606-619. ⟨halshs-01808576⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

36 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel (nov. 2012 à oct. 2013) : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction

Résumé

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager