Proposition de loi sur le dommage environnemental : un risque d’inconstitutionnalité ?

Karine Foucher

Article dans une revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2013

Proposition de loi sur le dommage environnemental : un risque d’inconstitutionnalité ?

(1)

Karine Foucher

Fonction : Auteur
PersonId : 19833
IdHAL : karine-foucher
IdRef : 083395539

Droit et changement social

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Résumé non disponible

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Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Proposition de loi sur le dommage environnemental : un risque d’inconstitutionnalité ?
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Karine Foucher ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Droit de l'environnement [La revue jaune] (ISSN : 1145-2455) Victoires éditions [1990-2018] - MCM Presse [2019-2022] - Cogiterra Éditions \|2023-....] Publié par Victoires éditions [1990-2018] - MCM Presse [2019-2022] - Cogiterra Éditions \|2023-....] https://www.actu-environnement.com/droit/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Page/Identifiant	246-247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01808575

Soumis le : mardi 5 juin 2018 à 17:50:55

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 09:20:35

Dates et versions

halshs-01808575, version 1 (05-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01808575 , version 1

Citer

Karine Foucher. Proposition de loi sur le dommage environnemental : un risque d’inconstitutionnalité ?. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2013, pp.246-247. ⟨halshs-01808575⟩

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