Les normes constitutionnelles en matière environnementale : peut-on parler d’une exception française ?

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 5, 2018 - 5:50:53 PM
Last modification on : Wednesday, June 6, 2018 - 1:21:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01808573, version 1

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Citation

Karine Foucher. Les normes constitutionnelles en matière environnementale : peut-on parler d’une exception française ?. Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, Presses Universitaires d'Aix Marseille 2013, pp.193-201. ⟨halshs-01808573⟩

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