Les normes constitutionnelles en matière environnementale : peut-on parler d’une exception française ?
Résumé
Résumé non disponible
Article Dans Une Revue
Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01808573
Soumis le : mardi 5 juin 2018-17:50:53
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01808573 , version 1
Citer
Karine Foucher. Les normes constitutionnelles en matière environnementale : peut-on parler d’une exception française ?. Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 2013, 2, pp.193-201. ⟨halshs-01808573⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements