De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution

Karine Foucher

Résumé

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Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01808572, version 1 (05-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01808572 , version 1

Citer

Karine Foucher. De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 4, pp.602-606. ⟨halshs-01808572⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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