De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, June 5, 2018 - 5:50:53 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:10:16 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01808572, version 1

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Citation

Karine Foucher. De la possibilité de valider une mesure de précaution… sans reconnaître le principe de précaution. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, pp.602-606. ⟨halshs-01808572⟩

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