Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel

Karine Foucher

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel

(1)

Karine Foucher

Fonction : Auteur
PersonId : 19833
IdHAL : karine-foucher
IdRef : 083395539

Droit et changement social

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel
Résumé	fr Résumé non disponible
Auteur(s)	Karine Foucher ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016
Numéro	3
Page/Identifiant	487-493
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Voir aussi	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2016/0589

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https://shs.hal.science/halshs-01808569

Soumis le : mardi 5 juin 2018 à 17:50:51

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-01808569, version 1 (05-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01808569 , version 1

Citer

Karine Foucher. Le principe de non-régression devant le Conseil constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 3, pp.487-493. ⟨halshs-01808569⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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