Adhésion conjointe de l'épouse au contrat souscrit auparavant par le mari

Marc-Olivier Huchet

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Adhésion conjointe de l'épouse au contrat souscrit auparavant par le mari

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Marc-Olivier Huchet

Fonction : Auteur
PersonId : 954288

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit des assurances assurance sur la vie absence de novation du contrat contrat souscrit par le marie adhésion conjointe ultérieure de l'épouse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Adhésion conjointe de l'épouse au contrat souscrit auparavant par le mari
Auteur(s)	Marc-Olivier Huchet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2015-06
Numéro	6
Page/Identifiant	27-29
Commentaire	Commentaires 188, arrêt partiellement reproduit
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en droit des assurances, assurance sur la vie, absence de novation du contrat, contrat souscrit par le marie, adhésion conjointe ultérieure de l'épouse

Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01807381

Soumis le : lundi 4 juin 2018 à 16:30:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-01807381, version 1 (04-06-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01807381 , version 1

Citer

Marc-Olivier Huchet. Adhésion conjointe de l'épouse au contrat souscrit auparavant par le mari. Responsabilité civile et assurances, 2015, 6, pp.27-29. ⟨halshs-01807381⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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