Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01794488
Soumis le : jeudi 17 mai 2018-15:30:40
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01794488 , version 1
Citer
Philippe Pierre. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile et ses implications sur la responsabilité du notaire. La responsabilité civile notariale à l'épreuve de l'amplification des réformes, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01794488⟩
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