Condamnation solidaire et prise en charge par l’assureur (note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-23559) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Condamnation solidaire et prise en charge par l’assureur (note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-23559)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-01790872

Soumis le : lundi 14 mai 2018 à 10:15:46

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01790872, version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01790872 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Condamnation solidaire et prise en charge par l’assureur (note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-23559). Bulletin juridique des assurances, 2018, 55. ⟨halshs-01790872⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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