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Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

A la recherche du produit livré ! (note sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-22817)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01790850

Soumis le : lundi 14 mai 2018-09:55:56

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01790850 , version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01790850 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. A la recherche du produit livré ! (note sous Cass. 2e civ., 14 sept. 2017, n° 16-22817). Bulletin juridique des assurances, 2017, 53. ⟨halshs-01790850⟩

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