Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825)

(1)

1

Axelle Astegiano-La Rizza

Fonction : Auteur
PersonId : 14137
IdHAL : axelle-astegiano-la-rizza
IdRef : 073937614

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

droit des assurances droit des contrats Subrogations de l’assureur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825)
Auteur(s)	Axelle Astegiano-La Rizza ¹ 1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	BJDA - Bulletin juridique des assurances (ISSN : 2557-938X) PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] Publié par PJ Ventures [2017, n° 51 -....] [LexisNexis] https://bjda.fr/la-revue/
Langue du document	Français
Numéro	53
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit des assurances, droit des contrats, Subrogations de l’assureur

Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01790848

Soumis le : lundi 14 mai 2018 à 09:54:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-01790848, version 1 (14-05-2018)

Identifiants

HAL Id : halshs-01790848 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825). Bulletin juridique des assurances, 2017, 53. ⟨halshs-01790848⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

45 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Appel en garantie et subrogation : deux mécanismes bien distincts ! (note Cass. 3e civ., 7 sept. 2017, n° 16-17825)

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager