L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambres civiles et commerciale se confirme ! (note sous Cass. com, 14 juin 2017, n° 14-19040)

Axelle Astegiano-La Rizza (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés: Devoir de conseil; Assurance de groupe emprunteur; droit des assurances

Domaines: Droit

Axelle Astegiano-La Rizza. L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambres civiles et commerciale se confirme ! (note sous Cass. com, 14 juin 2017, n° 14-19040). Bulletin juridique des assurances, 2017, 52. ⟨halshs-01790837⟩