L’opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur non mis en cause (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19832, PB) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

L’opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur non mis en cause (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19832, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-01790833

Soumis le : lundi 14 mai 2018 à 09:47:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01790833, version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01790833 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L’opposabilité de l’expertise judiciaire à l’assureur non mis en cause (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19832, PB). Bulletin juridique des assurances, 2017, 52. ⟨halshs-01790833⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
23 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus