De quelques rappels des règles applicables au contrat d’assurance (note sous arrêt : Cass. 2e civ., 26 mars 2017, n° 14-15426) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

De quelques rappels des règles applicables au contrat d’assurance (note sous arrêt : Cass. 2e civ., 26 mars 2017, n° 14-15426)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : 

https://shs.hal.science/halshs-01789684

Soumis le : vendredi 11 mai 2018 à 11:51:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01789684, version 1 (11-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01789684 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. De quelques rappels des règles applicables au contrat d’assurance (note sous arrêt : Cass. 2e civ., 26 mars 2017, n° 14-15426). Bulletin juridique des assurances, 2017, 51. ⟨halshs-01789684⟩

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