Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01789660

Soumis le : vendredi 11 mai 2018-11:29:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01789660 , version 1 (11-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01789660 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur. Bulletin juridique des assurances, 2018, Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes, Dossier 3, 3. ⟨halshs-01789660⟩

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