La coutume et l’usage en France de la rédaction officielle des coutumes au Code civil : les avatars de la norme coutumière
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Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-01786271
Soumis le : samedi 5 mai 2018-11:51:13
Dernière modification le : mardi 20 juin 2023-15:49:02
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Identifiants
- HAL Id : halshs-01786271 , version 1
Citer
Jacqueline Moreau-David. La coutume et l’usage en France de la rédaction officielle des coutumes au Code civil : les avatars de la norme coutumière. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 1997, pp.125-157. ⟨halshs-01786271⟩
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