L’administrateur éclairé. La procédure administrative non contentieuse selon Gérando

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Contributor : Revue Rhfd <>
Submitted on : Saturday, May 5, 2018 - 9:17:47 AM
Last modification on : Tuesday, June 19, 2018 - 11:38:18 AM

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  • HAL Id : halshs-01786134, version 1

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Citation

Bertrand Seiller. L’administrateur éclairé. La procédure administrative non contentieuse selon Gérando. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2013, pp.425-445. ⟨halshs-01786134⟩

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