Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984

Pré-publication, Document de travail Année : 2018

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Stéphane Carré

Droit

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Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Pré-publication, Document de travail
Titre	fr Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984
Auteur(s)	Stéphane Carré ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

Fichier principal

cassation sociale 14 novembre 2012.pdf ( 46.28 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://shs.hal.science/halshs-01780940

Soumis le : samedi 28 avril 2018 à 16:38:06

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:53:07

halshs-01780940, version 1 (28-04-2018)

Stéphane Carré. Vers la fin du SMIC maritime ? Note sous Cassation soc. 14 novembre 2012, n° 11-20776, 11-20984. 2018. ⟨halshs-01780940⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024