Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier »

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Le parcours d’approche nécessaire à la première prise en charge du camion durant la journée, hors de l’établissement habituel de rattachement du conducteur, entre dans l’amplitude journalière de travail.

Mots clés: Droit social des transports; Transport routier de marchandises; Amplitude journalière de travail; Durée journalière du travail; Temps de travail effectif; Parcours d'approche

Domaines: Droit

Stéphane Carré. Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier » . 2012, pp.21. ⟨halshs-01780934⟩