Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier »

Résumé : Le parcours d’approche nécessaire à la première prise en charge du camion durant la journée, hors de l’établissement habituel de rattachement du conducteur, entre dans l’amplitude journalière de travail.
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Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Saturday, April 28, 2018 - 4:02:23 PM
Last modification on : Wednesday, May 22, 2019 - 9:06:04 AM

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  • HAL Id : halshs-01780934, version 1

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Citation

Stéphane Carre. Détermination de l’amplitude journalière de travail : note sous Cassation Soc. 13 juin 2012, n° 11-12.875, « Transports Gautier » . 2012, pp.21. ⟨halshs-01780934⟩

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