l'examen technique des variétés végétales : compromis entre efficacité et règles de bonne administration - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

l'examen technique des variétés végétales : compromis entre efficacité et règles de bonne administration

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01768784

Soumis le : mardi 17 avril 2018-14:29:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01768784 , version 1 (17-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01768784 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. l'examen technique des variétés végétales : compromis entre efficacité et règles de bonne administration . Revue de droit rural, 2018, 459. ⟨halshs-01768784⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More