Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

L'Open Data en marche : miroir de l'évolution sociétale

Résumé : Si l'on attendait depuis plusieurs mois le rapport de la "commission Cadiet" sur l'open data des décisions de justice, on ne regrettera pas la restitution de ce dernier, le 9 janvier dernier, au Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet. Non pas qu'il contienne des éléments particulièrement novateurs, mais parce qu'il reflète parfaitement les interrogations du justiciable, des juristes et des acteurs du droit quant à la diffusion numérique et élargie des décisions de justices rendues par les juridictions françaises, qu'elles soient de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. C'est d'ailleurs ce que rappelait le Professeur Cadiet dans la lettre de remise du rapport : "son ambition a été d'analyser l'ensemble des aspects de la mise à disposition du public des décisions de justice", en ayant "conscience que son rapport n'épuise pas la réflexion sur un sujet aussi vaste".
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01758189
Contributor : Alice Brébion Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, April 4, 2018 - 11:51:58 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:14 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01758189, version 1

Citation

Pierre-Louis Boyer. L'Open Data en marche : miroir de l'évolution sociétale. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2018. ⟨halshs-01758189⟩

Share

Metrics

Record views

190